Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré <BR>

J.O. 117 du 20 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré

NOR : SOCU0610994A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 mai 2006 :

Mme Aubey-Berthelot (Catherine), sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Bry (Philippe).

M. Le Bourgeois (Gaël), administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de Mme Aubey-Berthelot (Catherine).